Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour de Parlement, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du dixiéme Auril dernier. Auec Reglement pour les Baux. , françaisRéférence RIM : M0_264. Cote locale : E_1_108.
Page précédent(e)

Page suivant(e)

-- 7 --

fust ordonné qu’ils seroient deschargez d’vne demie
année entiers des loyers, outre la diminution
portée par les Arrests des dix & douze Avril dernier ;
Autre par Iean Amestrye dit S. Martin & autres,
tous Bourgeois de Paris tenans de grands
corps de logis en chambre garnie ez ruës Coquillere,
bons Enfans, petils-Champs, & vieux Augustins,
à ce qu’ils fussent deschargez entierement
du quartier de Pasques, conformément à
ceux des Faux bourgs S. Marcel & S. Germain.
Autre par les pauures Bourgeois, Cambrelans de
la Ville & Faux-bourgs de Paris, à ce que defenses
fussent faites à tous proprietaires & principaux
locataires, de les contraindre au payement
du terme escheu au iour saint Remy dernier, &
de celuy qui est escheu au dernier Mars dernier,
desquels ils demeureroient deschargez : Et à tous
Huissiers & Sergens de les executer en leurs biens.
Autres par Louïs Hubert & autres, tous pauures
Bourgeois de ceste Ville de Paris, demeurans en la
Ville Neufue Sur-Grauois, les petits Carreaux,
aboutissans en la ruë Mont-Orgueil, Cour de Miracle,
ruë appellée la ruë neufue S. Sauueur ruë de
Clery, de Bourbon & autres ruës adjacentes sur
le chemin qui conduit vers la Nouuelle France &
Mont martre, à ce qu’en interpretant ledit Arrest
du dix Avril, qu’ils seroient deschargez
non seulement du terme entier de Pasques ; mais
encore du Terme de la Sainct Iean prochain,
Page précédent(e)

Page suivant(e)


Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour de Parlement, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du dixiéme Auril dernier. Auec Reglement pour les Baux. , françaisRéférence RIM : M0_264. Cote locale : E_1_108.