Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
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nous auons fait mettre nostre Seel à ces presentes. DONNÉ à
Paris le trentiéme iour du mois de Iuillet, l’an de grace mil six
cens quarente-huict, & de nostre regne le sixiéme. Signé, LOVIS,
& plus bas, Par le Roy, la Reyne Regente sa Mere presente, DE
GVENEGAVD, à costé, visa, & seellée du grand Seau de cire
iaune. Et encor est écrit :

 

Leuë & publiée le Seau tenant, de l’Ordonnance de Monseigneur Seguier,
Cheualier, Chancelier de France, & registrée és Registres de l’Audience de
France, moy Conseiller du Roy en ses Conseils & Grand Audiencier de France
present, A Paris le dernier iour de Iuillet mil six cens quarente-huict.

Signé, OLIER,

Suit la DECLARATION de Mars, pour
faire cesser les mouuemens.

DECLARATION

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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.