V.

Pour asseurer le payement des rentes par Nous
deuës, Voulons que le Reglement fait par Arrest de
nostredite Cour du quatriesme Septembre dernier
soit executé, & que les Fermiers & Adiudicataires
de nos Fermes, payent le fonds d’icelles rentes par
preference à la partie de nostre Espargne, sçauoir

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pour deux quartiers & demy des rentes du Sel, Clergé
& Aydes, & pour deux quartiers des autres rentes
durant la guerre seulement. Declarons tous les
dons des debets de Quittances de Rentes, nuls ; &
dés à present les auons reuoquez & reuoquons en ce
qui reste à executer. Voulons que les deniers qui se
trouueront entre les mains des Payeurs, prouenans
desdites Rentes rachetées, soient employez par chacun
an à l’amortissement des Rentes de pareille nature,
à nostre profit, aux conditions les plus aduantageuses
qu’il se pourra : A cette fin les Preuost des
Marchands & Escheuins de nostredite Ville de Paris
en dresseront estat par chacun an.