Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.
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III.

Et afin aussi que nous puissions receuoir le iuste
prix de nos reuenus, Voulons qu’à l’aduenir nos
Fermes soient baillées en nostre Conseil au plus offrant
& dernier encherisseur, & procedé à l’adiudication
à la lumiere esteinte, apres publications sur
les lieux, encheres & remises, sans aucuns deniers
d’entrée ny d’auance ; Et les Fermes du Barrage &
autres domaniales, faites par les Tresoriers generaux
de France en la maniere accoustumée.

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.