EXTRAICT DES PRIVILEGES
des Imprimeurs ordinaires du Roy.

PAR Arrest de la Cour du 24. Octobre 1648. donné en
consequence de la Declaration du Roy verifiée en Parlement,
Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Chastelet
& Bailliage du Palais, & autres Arrests confirmatifs, il
n’est permis qu’à Antoine Estiene, Sebastien Cramoisy,
Pierre Rocolet, Antoine Vitré, Iacques Dugast & Pierre
le Petit, Imprimeurs ordinaires de sa Majesté, d’imprimer
tous les Edicts, Declarations, Arrests & autres expeditions
concernans les affaires du Roy portées par ladite Declaration :
Et defenses sont faites à tous autres Imprimeurs, mesme
à ceux se disans pourueus par Breuets, de les imprimer

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ou contrefaire, sur peine de faux & de cinq cens liures d’amende :
Et en cas de contrauention, la peine desdites cinq
cens liures portée par icelle Declaration, dés à present encouruë
Et cependant permis de saisir, seeller ou transporter
les impressions, presses & caracteres des contreuenans,
nonobstant lesdits Breuets, & autres oppositions quelconques :
Et encore tant par ledit Arrest que autres, sont faites
les mesmes defenses à tous Colporteurs & autres d’en vendre
& debiter ny s’en trouuer saisis ; sur les mesmes peines, &
emprisonnement de leurs personnes.