Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE NOSSEIGNEVRS de Parlement, sur les Declarations de Monseigneur le Duc d’Orleans, & de Monsieur le Prince, & suplication faite au Roy de vouloir donner la paix dans son Royaume, & de reuenir en sa bonne ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_331. Cote locale : B_16_60.
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ARREST
DE NOSSEIGNEVRS
de Parlement, sur les Declarations
de Monseigneur le Duc d’Orleans,
& de Monsieur le Prince, & suplication
faite au Roy de vouloir
donner la paix dans son Royaume,
& de reuenir en sa bonne ville de
Paris.

A. PARIS,
Chez IACOB CHEVALIER, prés Saint Iean
de Latran.

M. DC. LII.

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ARREST DE NOSSEIGNEVRS
DE PARLEMENT,
sur les Declarations de Monseigneur le Duc
d’Orleans, & de Monsieur le Prince, & supplication
faite au Roy de vouloir donner la
paix dans son Royaume, & de reuenir
dans sa bonne ville de Paris.

CE jour la Cour toutes
les Chambres assemblées,
ayant deliberé
pendant deux matinées
sur les propositions faites par
Monsieur le Duc d’Orleans Oncle
du Roy, & sa Declaration,
& de Monsieur le Prince de Condé,
contenues au Registre du
jour d’hier, Apres auoir ouy sur

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ce Beschefer Substitud du Procureur
General. A arresté & ordõné
que l’Arest du vingt deux Aoust
dernier sera executté, & ce faisant
sa Majesté treshumblement
remerciée par Deputtéz d’icelle
de ce qu’il luy a pleu accorder
l’esloignement du Cardinal Mazarin ;
& supplier de vouloir donner
la Paix à son Royaume, & de
reuenir à Paris ; & que Monsieur
le Duc d’Orleans sera prié d’escrire
audit Seigneur Roy, que luy &
ledit sieur Prince de Condé declarent
qu’ils posent les armes presentement,
en enuoyant par sa
Majesté les Ordres necessaires
pour les Troupes Françoises qui
sont sous leurs Commandemens,

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& passeport pour les trovppes
estrangeres, & accordant vne
Declaration d’Amnistie generale
en bonne forme, la supplier
de receuoir à cét effet
les Deputez dudit sieur Due
d’Orleans & dudit Prince de
Condé : & outre que les Compagnies
Souueraines de cette ville
de Paris seront conuiées, ensemble
le corps de Ville dans
l’Assemblée qui sera faite à cette
fin des Principaux Bourgeois
d’icelle, Corps & Marchands
& Communautez, de
faire pareille Deputation vers
sa Majesté ; ausquelles Assemblée
Mondit Seigneur le
Duc d’Orleans, & ledit Prince

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de Condé seront priez d’y
assister, & y faire leur declaration.
Fait en Parlement le
troisiesme Septembre mil six
cens cinquante deux.

 

signé DV TILLET.

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Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE NOSSEIGNEVRS de Parlement, sur les Declarations de Monseigneur le Duc d’Orleans, & de Monsieur le Prince, & suplication faite au Roy de vouloir donner la paix dans son Royaume, & de reuenir en sa bonne ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_331. Cote locale : B_16_60.