ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT ;

Portant que Deputation sera faite
vers sa Majesté, pour le supplier
de donner vne Amnistie dans
les termes ordinaires, verifiée en
sa Cour de Parlement de Paris.

CE iour la Cour, toutes
les Chambres
assemblées ; Sur ce
que Monsieur le Duc d’Orleans

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Oncle du Roy, present
Bechefer, Substitud du
Procureur General dudit Seigneur
Roy a representé, Que
le sieur de Ioyeuse qui estoit
allé vers le Roy pour obtenir
des Passeports pour ses Deputez,
estoit de retour, sans auoir
apporté aucuns Passeports,
mais seulement que la volonté
du Roy estoit, que ledit
Duc d’Orleans signast ses
passeports, & qu’apres, il accorderoit
lesdits Passeports :
Et que pour luy, il auoit desia

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plusieurs fois declaré & declaroit
encores à present,
qu’il n’auoit aucunes propositions
à faire au Roy, sinon :
Qu’il luy pleust accorder vne
Amnistie en bonne forme,
verifiée dans le Parlement à
Paris : Oy ledit Substitud,
luy retiré, La matiere mise en
deliberation, A ARRESTÉ ;
Que ledit sieur Duc
d’Orleans sera remercié de ses
soins & bonnes intentions
pour la Paix, & le bien de l’Estat,

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& supplié de la part de la
Cour, de continuer & d’écrire
dés aujourd’huy audit Seigneur
Roy : Que la seule proposition
qu’il a à faire, est,
Qu’il luy plaise accorder vne
Amnistie dans les termes ordinaires
en bonne forme, verifiée
dans le Parlement à Paris,
& que le present Arrest sera
affiché par tous les Carrefours
de la Ville & Fauxbourgs
de Paris. FAIT en
Parlement le troisiesme iour

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d’Octobre mil six cens cinquante-deux.

 

Signé, DV TILLET.

Collationné à l’Original, par moy Conseiller
Secretaire du Roy, Maison &
Couronne de France, & de ses
Finances.

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