Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du dixiéme Auril dernier. Auec Reglement pour les Baux. , françaisRéférence RIM : M0_264. Cote locale : A_1_84.

SubSect suivant(e)

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,

POVR LA DESCHARGE ENTIERE
des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en
la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation
de celuy du dixiéme Auril dernier. Auec
Reglement pour les Baux.

Du 14. Auril mil six cens quarante-neuf.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
du Roy.

M. DC. XLIX.

Auec Priuilege de sa Majesté.

-- 2 --

-- 3 --

SubSect suivant(e)

Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du dixiéme Auril dernier. Auec Reglement pour les Baux. , françaisRéférence RIM : M0_264. Cote locale : A_1_84.