Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT QV’IL SERA FAIT Assemblée en l’Hostel de cette Ville, pour aduiser les moyens d’entretenir & augmenter les Troupes leuées contre le Cardinal Mazarin, liberté du commerce & des passages, & pour le payement des Rentes deues par sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_323. Cote locale : D_1_61.
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ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT, PORTANT QV’IL SERA FAIT
Assemblée en l’Hostel de cette Ville, pour aduiser
les moyens d’entretenir & augmenter les
Troupes leuées contre le Cardinal Mazarin,
liberté du commerce & des passages, & pour le
payement des Rentes deues par sa Majesté.

Du Mercredy vingt-quatriesme Iuillet 1652.

A PARIS,
De l’Imprimerie de la Veufue I. GVILLEMOT, Imprimeuse ordinaire
de son Altesse Royale, ruë des Marmouzets,
proche l’Eglise de la Magdeleine.

M. DC. LII.

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EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.

CE iour la Cour, toutes les Chambres assemblées,
Monsieur le Duc d’Orleans
Oncle du Roy, & le sieur Prince de Condé
y estans ; Apres auoir oüy Beschefert
Substitut pour le Procureur General du Roy, &
ayant deliberé sur l’estat des affaires presentes, & execution
de l’Arrest de ladite Cour du 20. de ce mois &
an ; A ORDONNÉ & ordonne, qu’il sera fait incessamment
vne Assemblée generale en l’Hostel de
cette Ville, en la maniere accoustumée, pour aduiser
aux moyens les plus prompts & conuenables, afin
d’auoir des deniers pour employer aux necessitez presentes,
libertez des passages, & du commerce, seureté
& defense de ladite Ville de Paris, & éloignement du
Cardinal Mazarin, suiuant la Declaration du Roy, &
Arrest de ladite Cour ; & que les deniers prouenans
des Fermes des Gabelles, Aydes, cinq grosses Fermes,
Tailles, & autres estans entre les mains des Comptables,
Fermiers & Redeuables, & qui seront à l’aduenir,
seront apportez incessamment en ladite Ville de
Paris, pour estre employez au payement des Rentes
constituées sur icelle, à la décharge de sa Majesté, &
autres necessitez ; nonobstant tous ordres & empeschemens

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faits ou à faire : Fait deffenses ausdits Comptables,
Fermiers, Redeuables, & à toutes autres personnes
de diuertir lesdits deniers à peine du quadruple,
& autre punition. Enjoint aux Officiers du Roy
des lieux, Maires, & Escheuins des Villes d’y tenir la
main. Et seront le present Arrest, & celuy du 20. de
ce mois enuoyez aux autres Parlemens, qui seront
conuiez de donner pareil Arrest : Et lesdits Arrests
leus & publiez en tous les Bailliages & Seneschaussées
du ressort, & affichez par tout où besoin sera : Enjoint
aux Substituts dudit Procureur General en certifier
la Cour au mois. Fait en Parlement le 24. Iuillet
1652.

 

Signé DV TILLET.

Collationné à l’Original, par moy Conseiller,
Secretaire du Roy, Maison, Couronnne de
France & de ses Finances.

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Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT QV’IL SERA FAIT Assemblée en l’Hostel de cette Ville, pour aduiser les moyens d’entretenir & augmenter les Troupes leuées contre le Cardinal Mazarin, liberté du commerce & des passages, & pour le payement des Rentes deues par sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_323. Cote locale : D_1_61.