Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant qu’il sera procedé à la vente des meubles & autres biens appartenans au Cardinal Mazarin. , françaisRéférence RIM : M1_23. Cote locale : B_11_13.
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ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT, Portant qu’il sera procedé à la
vente des meubles & autres
biens appartenans au Cardinal
Mazarin.

Du Mercredy vingt-quatriesme Iuillet 1652.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libr. ordinaires du Roy.

M. DC. LII.

Auec Priuilege de sa Maiesté.

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EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.

CE iour la Cour, toutes les Chambres assemblées,
Monsieur le Duc d’Orleans
Oncle du Roy, & le sieur Prince de
Condé y estans, lecture faite de l’Arrest du
vingt-neufiéme Decembre dernier, donné
contre le Cardinal Mazarin ; Et oy sur ce Beschefert,
Substitut pour le Procureur General
du Roy, luy retiré, la matiere mise en deliberation :
LADITE COVR executãt le dit Arrest,
& autres donnez en consequence, a ordonné
& ordonne ; Qu’il sera incessamment
procedé à la vente de ce qui reste des meubles,
& autres choses appartenant audit Cardinal ;
& à la reddition des comptes des Fermiers &
Receueurs des reuenus de ses Benefices, en
presence de Maistres Clement le Meusnier, Iacques
Renard, Paul Portail, Charles Brisart,
Alexandre Petau & Pierre Pithou, Conseillers
en ladite Cour, ou de deux d’entr’eux, en l’absence
ou maladie des autres ; & ce qui sera par
eux fait & ordõné, executé, nonobstant oppositions
& appellations faites & à faire, & sans
preiudice d’icelles : Ordonne en outre qu’il sera

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par deux Bourgeois de [illisible]
seront nommez en l’Assemblée de l’Hostel de
Ville, fait incessamment vne leuee de deniers
sur le pied d’vne année de ce qui se paye pour
la taxe des Bouës sur chacun des [illisible], &
habitans les Maisons de cette Ville & [illisible]
bourgs de Paris, au payement de laquelle chacun
particulier, qui a accoustumé de payer ladite
taxe des Bouës, sera contraint au premier
refus, nonobstant oppositions & appellations
faites & à faire ; lesquels deniers, & ceux qui
prouiendront de la vente des meubles & reuenus
des Benefices dudit Cardinal, ensemble
ceux estans entre les mains de [illlisible]
Martinet, procedans de la vente de la Bibliotheque
d’iceluy Cardinal, iusqu’à la somme de
cent cinquante mille liures, seront mis entre
les mains de Banquiers, pour les faire déliurer
en tous lieux à celuy ou ceux qui executeront
ledit Arrest du vingt-neufiesme Decembre
dernier; Et sera le present Arrest leu, publié &
affiché en tous les Carrefours de cette Ville &
Faux bourgs. FAIT en Parlement le vingt-quatriéme
Iuillet 1652. Signé DV TILLET.

 

Collationné à l’Original, par moy Conseiller, Secretaire du
Roy, Maison, Couronne de France & de ses Finances.

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Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant qu’il sera procedé à la vente des meubles & autres biens appartenans au Cardinal Mazarin. , françaisRéférence RIM : M1_23. Cote locale : B_11_13.