ARREST
DE LA COVR DE
PARLEMENT, Du 17. Decembre 1648.

Portant defenses, sur peine de la vie, à tous Gens de
Guerre, Capitaines, Soldats, & autres, de commettre
aucunes exactions & violences à l’endroit des Subjets
de sa Majesté : Et à eux enjoint, viure & se
contenir suiuant les Ordonnances.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires
ordinaires du Roy.

M. DC. XL. VIII.

Auec Priuilege de sa Majesté.

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Du Tillet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17. Decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous Gens de Guerre, Capitaines, Soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l’endroit des Subjets de sa Majesté: Et à eux enjoint, viure & se contenir suiuant les Ordonnances. , françaisRéférence RIM : M0_214. Cote locale : E_1_4.

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