EXTRAICT
DES REGISTRES
de Parlement.

SVR la plaincte faite à la Cour par
le Procureur General du Roy, des
violences, exactions, voleries & outrages
que les Capitaines, Soldats
& Gens de guerre commettent en
plusieurs endroits du Royaume, mesme en ce ressort
& aux environs de cette Ville de Paris, en
sorte que les Villages, Bourgs & Bourgades peuuent
etre abandonnez, la Campagne par où ils
passent ou sejournent presque deserte, & les terres
sans labour, ostant l’esperance de recueillir les
fruicts necessaires à la nourriture du Peuple, tant
des Villes que du plat Pays : Requerant y estre
pourveu pour la seureté publique, & soulagement
des Subjets du Roy. LA COVR, les Chambres
assemblées, A ordonné & ordonne, Que Commission

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sera deliurée au Procureur General du
Roy, pour informer des faicts contenus en sa plainte,
pour les Informations rapportées & à luy communiquées,
estre procedé contre & ainsi que de
raison : A FAIT & fait inhibitions & défenses à
tous Gentils hommes, Capitaines, & autres, à
peine de la vie, de commettre aucunes exactions,
voyes de faict & violences à l’endroit des Subjets
du Roy, Leur enjoint viure & se contenir suiuant
les Ordonnances, & incontinent se rendre aux
lieux des Garnisons à eux ordonnées. Et en y allant,
fait defenses de séjourner plus d’vne nuict
en mesme lieu, sans demeurer au plat Pays, autrement
& à faute de ce faire, en cas de contrauention,
enjoint aux Baillifs & Seneschaux, de tenir la
main à l’execution de l’Arrest ; Aux Preuvots des
Mareschaux, Visbaillifs, Visseneschaux, Lieutenans
& Archers, se mettre en Campagne, se saisir
des Coûpables, leur faire & parfaire leurs procés,
& executer leurs jugemens, nonobstant oppositions
& appellations quelconques, suiuant les Ordonnances.
Et pour les enuirons de cette Ville,
ENJOINT au Lieutenant de Robbe courte, &
Preuost de l’Isle, incontinent monter à Cheual
auec leurs Compagnies separément ou conjointement,
comme ils aduiseront, Aller aux champs,
& faire cesser les voleries & violences au soulagement

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des Sujects du Roy, & à ce quaucun n’en
pretende cause d’ignorance, Ordonne que l’Arrest
sera publié à son de trompe, affiché aux lieux publics,
& enuoyé aux Bailliages & Seneschaussées
pour y estre leu, publié & executé à la diligence des
Substituds du Procureur general qui certiffieront
auoir ce faict au mois. FAICT en Parlement
le dixseptiesme Decembre mil six cens quarante
huict.

 

Signé, DV TILLET.

Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy, & de ses Finances.

LE Samedy dixneufiesme iour de Decembre
mil six cens quarante huict, l’Arrest
cy dessus a esté leu & publié à son de Trompe
& cry public par les Carrefours ordinaires &
extraordinaires de cette Ville & Fauxbourgs

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de Paris, par moy Iean Ioßier Iuré Crieur ordinaire
du Roy, en la Ville, Preuosté & Vicomté
de Paris, & affiché par tout ou besoin a esté : à
ce faire i’auois trois Trompettes, Iean du Bos
Juré Trompettes, & deux autres Trompettes,
Signé IOSSIER.

 

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