Arrest de la Cour
de Parlement, POVR LA DESCHARGE ENTIERE
des loyers des Maisons, du quartier de Pasques,
en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation
de celuy du dixiéme Auril dernier.
Auec Reglement pour les Baux.

DuAuril

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
du Roy.

M. DC. XLIX.

Auec Priuilege de sa Majesté.

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Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour de Parlement, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du dixiéme Auril dernier. Auec Reglement pour les Baux. , françaisRéférence RIM : M0_264. Cote locale : E_1_108.

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