Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour DE PARLEMENT, CONCERNANT LA LEVÉE de deniers pour le payement des Gens de guerre. , françaisRéférence RIM : M0_219. Cote locale : E_1_5.
SubSect précédent(e)

EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.

CE IOVR, la Cour toutes les Chambres
assemblées, deliberant sur l’execution de
l’Arrest du iour d’hier, en ce qui concerne
la leuée des Gens de guerre, Apres
auoir oüy le recit d’aucuns des Conseillers commis
qui se sont transportez dans l’Hostel de Ville,
& apres plusieurs propositions, mesmes de payer.
par les Conseillers de ladite Cour de la nouuelle
creation faite en l’année mil six cens trente-cinq,
dans le temps qu’il plaira ordonner, la somme de
trois cens mil liures, pourueu qu’ils iouïssent &
disposent de leurs Offices, eux, leurs vefues & heritiers,
comme les autres Conseillers anciens ; A ORDONNÉ
ET ORDONNE, Que la Taxe faite lors
de la prise de la Ville de Corbie, sera suiuie, & que
chacun des Habitans de cette Ville & Faux-bourgs
de Paris, payera presentement le double de ladite
Taxe, & que lesdits Conseillers de nouuelle creation,
de leur consentement, payeront aussi dans
deux iours la somme de trois cens mil liures,
moyennant quoy ils iouïront & disposeront de
leursdits Offices, eux, leurs vefues, & heritiers &

-- 4 --

successeurs, tout ainsi que les autres Conseillers
anciens, & sans qu’il y ayt à l’aduenir aucune difference :
ORDONNE en outre, qu’il sera fait emprunt
de la somme de quatre cens cinquante mil
liures ; Sçauoir, par les Presidens & Conseillers de
la Grand’Chambre, cinquante mil liures : par les
Presidens & Conseillers de chacune Chambre des
Enquestes, pareille somme de cinquante mil liures,
qui reuiennent à deux cens cinquante mil liures :
par les Presidens & Conseillers des Requestes du
Palais, pareille somme de cinquante mil liures ; &
par les Maistres des Requestes de l’Hostel du Roy,
la somme de cent mil liures. Tous lesquels deniers
seront incessamment mis entre les mains de Maistre
Charles le Preuost, Conseiller du Roy en ladite
Cour, & le tout employé au payement des Gens de
guerre qui seront leuez, selon & ainsi qu’il sera ordonné.
FAICT en Parlement le neufiéme Ianuier
mil six cens quarente-neuf.

 

Signé, DV TILLET.

Collationné à l’original par moy Conseiller Secretaire
du Roy & de ses Finances.

SubSect précédent(e)


Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour DE PARLEMENT, CONCERNANT LA LEVÉE de deniers pour le payement des Gens de guerre. , françaisRéférence RIM : M0_219. Cote locale : E_1_5.