TABLE DES DECLARATIONS
contenues en ce Recueil, Auec leur Abregé, Pour auec plus grande facilité trouuer ce qu’on a de besoin en
diuerses rencontres d’affaires, sans estre obligé à vne entiere
lecture desdites Declarations, quoy que tres-necessaire à vn
chacun, puis qu’elles ne contiennent que le repos de l’Estat, la
conseruation de la Iustice & des Finances de sa Majesté, auec le
soulagement des Peuples, n’y ayant par ce moyen aucun Officier
ny autres Subjets du Roy, qui ne se trouuent interessez en quelque
article de ces presens Reglemens, faits pour la Police du
Royaume.

I.

DECLARATION du Roy, du 13. Iuillet 1648. verifiée en Parlement
le 18. desdits mois & an ; P. 27

Portant reuocation de toutes Commissions extrordinaires, mesme de
celles des Intendans des Iustices és Prouinces du Royaume, auec descharge
à ses Subjets des restes des Tailles auant l’année 1647. & remise d’vn
demy quartier d’icelles pour les années 1648. & 1649. & restablissement
des Officiers pour l’imposition & la leuée des deniers, & injonction aux
Tresoriers de France auec les Eleus, de tenir la main ausdites leuées suiuant
les Ordonnances, & aux Receueurs generaux & particuliers de faire leurs
Charges, auec élargissement de tous les prisonniers detenus pour les restes
auant l’année 1647. page 27. & suiuantes.

II. Lettres Patentes du Roy, sur l’establissement d’vne Chambre de Iustice,
pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses Finances,
verifiées en Parlement le 18. Iuillet 1648. P. 32

III. Autre Declaration du Roy, verifiée en Parlement, sa Majesté y seant
en son lict de Iustice le dernier Iuillet 1648. sur la distribution de la Iustice,
& disposition des Finances. P. 35

Portant que les Reglemens sur le faict de la Iustice, portez par les Ordonnances
d’Orleans, Moulins & Blois, seront executez selon les verifications
des Cours Souueraines. P. 36

Qu’aucunes éuocations ne seront seellées qu’apres estre resoluës sur
rapport, & parties appellées en cognoissance de cause. P. 37

Descharge d’vn quartier entier de la Taille & autres Impositions, à commencer
en 1649. les charges assignées prealablement déduites. P. 37

Qu’aucunes nouuelles Impositions ne pourront estre faites à l’aduenir
qu’en vertu d’Edicts bien & deüement verifiez. P. 37

Suppression de 20. sols pour muid de Vin, en faueur des Habitans de la
Ville de Paris. P. 37

-- 3 --

Tarif fait au Conseil pour empescher les abus en la leuée des droicts. P. 37

Fermes adiugées au Conseil suiuant les Ordonnances. P. 38

Reglement pour le payement des gages des Officiers. P. 38

Assignations pour les aduances, reculées. P. 38

Reglement sur le payement des rentes de la Ville de Paris. P. 38

Que les Preuost & Escheuins empescheront tous abus sur les Ports. P. 38

Reuocation de l’Abonnement du Domaine & du Thoisé des Maisons. P. 39

Defenses de faire aucun rachapt de rentes deües par sa Majesté, ny d’Offices. P. 39

Defenses de transporter hors le Royaume, l’or, l’argent & billon monnoyé
& non monnoyé. P. 39

Reglemens executez pour les Ports des Lettres & Paquets. P. 39

Suppressions des douze Offices de Maistres des Requestes, creez par
Edict de Decembre 1647. P. 40

Reuocation d’Offices creez tant és Grande que petite Chancelleries,
en vertu d’Edicts non verifiez. P. 40

Ne se pourra faire aucune assemblée en la Chambre Sainct Louis, que
lors qu’elle sera ordonnée par-la Cour de Parlement, auec Permission du
Roy. P. 41

IV. Autre Declaration du 30 Iuillet 1648. portant que les Officiers de la Cour
de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, & Cour des Aydes de
Paris, iouïront cy apres durant neuf années, commençans au premier iour de
la presente année 1648. & finissans au dernier Decembre 1656 de la dispense
de la rigueur des quarente iours que chacun Officier doit suruiure apres
le controlle de la Quittance de resignation de son Office, en payant le Droict
annuel seulement, ainsi qu’il a esté paye en consequence de la Declaration
du mois d’Octobre 1638. verifiée en la Grande Chancellerie de France le
dernier Iuillet 1648. P. 42

V. Autre Declaration du 22. Octobre 1648. portant autre Reglement sur le
faict de la Iustice, Police, Finances, & Soulagement de tous les Subjets de
sa Majesté, verifiée en Parlement le 24. Octobre, en la Chambre des Comptes
le 27. Nouemb. & en la Cour des Aydes le 30. Decembre 1648. auec
tous les Arrests de verification & modification en suite. P. 3

Auec descharge d’vn cinquiéme montant à dix millions, sur le pied de
cinquante millions, à quoy montent toutes les Tailles & autres droicts
portez par les Commissions desdites Tailles. P. 3

Autre descharge de la solidité pour les debtes des Communautez, tant
des Tailles qu’autres subsides. P. 3

Descharge du petit Tarif. P. 3

Descharge du droict de Maubouge, consistant en 20. sols sur chacun
muid de Vin, & sur les Cidres, Poiré & autres breuuages à l’équipolent.
page 3

Descharge de dix sols sur les Entrées de Paris. P. 3

-- 4 --

Descharge sur le Pied-fourché des entrées à Paris, de 40. sols pour bœuf,
de 5. sols pour chacun Veau & Mouton, 20. sols pour Vache, 12. sols pour
Porc. P. 3

Descharge des droicts de marque & autres impositions sur le Papier &
Biere. P. 3

Descharge des 20. sols de Subuention, & des 20. sols de Sedan. P. 3

Descharge de diuers autres droicts sur les Entrées de Paris. P. 5

Descharge de 3. liures sur chacun minot de Sel & sur les cinq grosses Fermes. P. 5

Fermes baillées au plus offrant & dernier encherisseur. P. 5

Fermes du Barrage & autres domaniales, faites par les Tresoriers de
France. P. 5

Ne seront faites aucunes taxes, retranchemens de gages, rentes, reuenus
de Domaine, Greffes & droicts alienez & attribuez par Edicts, ny aucunes
hereditez & suruiuances reuoquées, durant les quatre années prochaines,
& apres, qu’en vertu d’Edicts & Declarations bien & deüement verifiées. P. 5

Taxes à payer, ne seront executées. P. 5

Reglement pour le payement des gages des Officiers. P. 5

Declaration de 1637. executée pour les Officiers des Cours Souueraines. P. 6

Payement des rentes fait par preference à la partie de l’Espargne. P. 6

Reuocation des dons des debets de Quittances des rentes, en ce qui est
à executer. P. 6

Rachapts des rentes deües par le Roy, remboursement d’Offices &
droicts, defendus. P. 6

Reglement sur les rachapts des rentes, & remboursement des Offices &
droicts. P. 6

Rentes constituées depuis 1630. sans Edict verifié, declarées nulles. P. 7

Attribution au Parlement du faict des rentes. P. 7

Reglement pour le Domaine, dont l’execution est renuoyée au Parlement. P. 7

Reglement pour les Comptans, & qu’il ne sera fait aucune creation
d’Offices de Iudicature & Finance pendant quatre années prochaines, &
apres ledit temps passé, qu’en vertu d’Edicts bien & deüement verifiez. P. 7

Offices de Greffiers alternatifs, triennaux & quatriennaux, & autres
ausquels n’a esté pourueu, & autres Offices & droicts creez en vertu d’Edicts
non verifiez en Parlement, reuoquez & supprimez. P. 8

Nullité des separations de biens de ceux qui auront tenu les Fermes, &
traité auec sa Majesté, & de leurs Cautions & Associez, &c. P. 8

Reglement proposé pour la suppression des Edicts de creation d’Officiers
pour le nettoyement de la Ville de Paris, des petits Seaux, Notifications,
Commissaires aux Saisies reelles & Controlleurs de despens. P. 8

Reuocation de Priuileges accordez aux Particuliers pour trafiquer de
quelque Marchandise que ce soit. P. 8

Defenses à tous Negocians de faire apporter des Draperies de Laine &

-- 5 --

de Soye manufacturées tant en Angleterre que Holande, & des Passemens
de Flandres, & Poincts d’Espagne, de Gennes, Rome & Venise. P. 9

 

Ordonnances sur le faict de la Guerre, executées. P. 9

Articles 91. 92. 97. 98. 99. de l’Ordonnance de Blois, de l’année 579.
inuiolablement executez. P. 9

Ne pourront les Maistres des Requestes iuger en leur Auditoire aucun
procez en dernier ressort, ny souuerainement. P. 10

Toutes éuocations au Conseil, suiuant les Ordonnances, renuoyées aux
Iuges qui en doiuent cognoistre. P. 10

Arrests des Parlemens ne pourront estre cassez ny retractez, que par requestes
ciuiles. P. 10

Reglement pour les éuocations. P. 10

Reglement pour les Lettres d’Estat, remission & abolission, & pour les
Lettres de respit. P. 10

Articles de l’Ordonnance de Blois, concernant la fonction des Charges
des Maistres des Requestes, gardez & obseruez. P. 10

Aucuns Officier des Cours Souueraines, ny autres, ne pourront estre
troublez en l’exercice de leurs Charges, ny traitez criminellement en vertu
de Lettres de Cachet, ou autrement, que conformément aux Loix du
Royaume & aux Ordonnances, & non par Iuges choisis, Et que la Declaration
de Louis XI. d’Octobre 1467. sera obseruée selon sa forme & teneur. P. 11

Verification du Parlement, du 24. Octobre 1648. P. 11

Arrest de la Chambre des Comptes du 27. Nouembre audit an, portant
verification & modification P. 12

Autre Arrest de la Cour des Aydes, portant aussi verification & modification. P. 19

VI. Declaration du Roy Henry III. mentionnée en l’Article XIII. de ladite
Declaration, verifiée en Parlement le 4. Sept. 1585. en faueur des Officiers
des Cours Souueraines, pour leur descharge de tous logemens de Gens de
guerre, &c. P. 23

Extraict des Ordonnances de Blois, 1579 articles 91. 92. 97. 98 & 99 mentionnez
en l’art. XIV. de ladite Declaration :. P. 25

Autre Extraict des Ordonnances d’Orleans, 1560. art. 33. De Blois, 1579.
art. 90 & 209 aussi énoncez en l’art. XIV. de ladite Declaration. P. 26

VII. Declaration du Roy Louis XI. enoncée en l’art. XV. de ladite Declaration,
en faueur des Officiers des Cours Souueraines, portant qu’il ne sera
pourueu à leurs Offices que par mort ou resignation volontaire, du 21. Octobre
1467. & verifiée le 23. Nouembre audit an. P. 27

VIII. Autre Declaration du Roy, du mois de Mars 1649. pour faire cesser les
mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume, verifiée
en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris, les
premier & 3 Auril audit an 1649. A la fin du Recueil, P. 1.

Portant que les Declarations du 22. Octobre & de Iuillet 1648. seront

-- 6 --

executées, à la reserue des emprunts.

 

Que tous Arrests, Ordonnances & Commissions decernées tant par la
Cour de Parlement, Preuost des Marchands & Escheuins, qu’autres, ensemble
tous Escrits & Traitez faits au sujet des mouuemens, depuis
le 6. Ianuier iusques à ladite Declaration, sont declarez nuls & comme non
aduenus, sans qu’aucun en puisse estre recherché. P. 5

Tous Arrests du Conseil & les Declarations publiées en iceluy, & les
Lettres de Cachet expediées sur le sujet desdits mouuemens, depuis ledit
temps, demeureront aussi nuls & comme non aduenus. P. 5

Que la memoire sera esteinte de toute vnion, ligues & associations faites
tant auec les Estrangers qu’autrement, & de tout ce qui s’en est ensuiuy. P. 6

Descharge pour tous ceux qui ont contribué en tous lesdits mouuemens,
sans qu’ils puissent estre inquietez. P. 7

Qu’apres ladite Declaration, toutes les Troupes seront licentiées, à
l’exception de celles que le Roy voudra retenir. P. 7

Tous Prisonniers de part & d’autre élargis. P. 9

Emprunt volontaire pendant 1649. & 1650. de douze millions de liures
par chacune année. P. 9

Elections reünies à la Cour des Aydes de Paris. P. 9

Sera pourueu au soulagement de l’Election de Paris. P. 10

Declaration pour la suppression du Semestre du Parlement de Prouence,
executée. P. 10

Autre suppression du Semestre du Parlement de Roüen, auec neantmoins
reünion de quelques Offices. P. 11

Publication de ladite Declaration & de l’Arrest de la Cour, à cry public,
par tous les carrefours de la Ville & Faux-bourgs de Paris, le deuxiéme
Auril 1649.

-- 7 --