Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. Nouuellement reueuës & augmentées. , françaisRéférence RIM : M0_2568. Cote locale : C_6_40.
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CHANCELLERIE.

IL y a plusieurs sortes de Chancelleries en France, & de
toutes Monsieur le Chancelier est le Chef & le Directeur.

Premierement il y a la Chancellerie de France, en laquelle
mondit sieur le Chancelier se elle des Seaux de France.

Il y a deux Seaux en ladite Chancellerie, l’vn de France,
dans lequel est grauée l’effigie Roy, tenant son lict de
Iustice, le Sceptre à vne main, & la main de Iustice en l’autre.

L’autre est de Dauphiné, dans lequel est aussi grauée l’effigie
du Roy, mais à cheual l’espée à la main, comme estant
le pays de Dauphiné, vne Prouince acquise & iointe à la
Couronne à certaines conditions, & particulierement de
conseruer leurs anciens priuileges, & les marques d’honneur
de ladite Prouince.

Et est à noter que comme du seau de France l’on ne seelle
que de cire iaune, & de cire verte : De celuy de Dauphiné
l’on ne seelle que de cire rouge, & de cire verte.

Il y a plusieurs autres Chancelleries en France, les vnes
establies prés des Parlemens pour seeler les Lettres necessaires
pour l’instruction des affaires, les autres en chacun
Presidial de France : & en toutes lesdites Chancelleries il y
a des seaux beaucoup plus petits que le Seau de la Chancellerie
de France, dans lesquels il n’y a que l’Escusson de France
graué, & toutes ces Chancelleries sont subordinées à
mondit sieur le Chancelier, qui a le pouuoir, la direction &
iurisdiction sur tous les Officiers d’icelles, & par ses soins &
ordonnances l’on fait & fabrique & l’on regle lesdits Seaux
& lesdites Chancelleries.

Il y a plusieurs Officiers qui seruent esdites Chancelleries :
les premiers & les principaux sont, les Conseillers
Secretaires du Roy, qui prennent qualité de Maison &
Couronne de France, & de ses Finances, pour la difference
qu’il y a entr’eux, & les autres Secretaires, qui sont creez &
establis en certaines Chancelleries, soit prés des Parlemens,
soit aux Presidiaux.

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Leur fonction est de dresser toutes les Lettres qui doiuent
estre seellées en la Chancellerie de France, & autres
Chancelleries, & de les signer, à l’exception de celles qui
doiuent estre signées en commandement, lesquelles sont signées
par les Secretaires d’Estat & des Commandemens.

Et lesdits Secretaires du Roy ont cét honneur que de
leur Compagnie sont tirez lesdits sieurs Secretaires d’Estat,
lesquels ne signent en Commandement que par Commission ;
& pour cette signature, il est necessaire qu’ils soient
Secretaires du Roy.

Lesdits Secretaires du Roy portent encore le tiltre de
Conseillers Secretaires du Roy Maison & Couronne de
France, pource que outre cette fonction de dresser, signer,
& expedier toutes les Lettres de Chancellerie anciennement,
en qualité de Notaires & Secretaires du Roy, ils receuoient
& passoient tous les Actes & Traitez de la Maison
& Couronne de France ; & si les Secretaires d’Estat les expedient
auiourd’huy, ce n’est qu’en qualité de Secretaires
du Roy, d’où s’ensuit que tous les Secretaires du Roy ont le
pouuoir & le caractere suffisant pour ce faire, & ne leur defaut
que la Commission, qui ne peut estre donnée qu’à vn
Secretaire du Roy.

Ils sont aussi dits de la Maison & Couronne de France
pour deux raisons ; La premiere, pour marquer la condition
desdits Offices vrays Commençaux de la Maison du
Roy ; La seconde, pour les distinguer des autres Secretaires
creez & establis és Chancelleries particulieres des
Parlements & des Presidiaux, lesquels particuliers Secretaires
n’ont le pouuoir d’expedier, & signer des Lettres que
dans la Chancellerie en laquelle ils sont establis, où les Secretaires
du Roy Maison & Couronne de France ont le pouuoir
& la faculté d’expedier dans toutes les Chancelleries
de France.

Il y a d’autres Officiers esdites Chancelleries en la Chancellerie
de France ; il y a grands Audianciers qui seruent par
quartier, & leur fonction est de presenter les Lettres qui
leur sont enuoyées par les Secretaires à monsieur le Chancelier :
Il y a aussi en ladite Chancellerie quatre Controlleurs

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leurs Generaux, qui seruent de mesme par quartier.

 

Il y a quatre Garde-Roolles, dont la fonction est de
presenter à Monsieur le Chancelier les Offices qui doiuent
estre seellez du grand Seau, & sont appellez Garde des
Roolles, d’autant qu’ils ont la garde des Roolles portans
les taxes de tous les Offices qui se seellent, & sur lesquels
Roolles mondit sieur le Chancelier met de sa main le
seellé.

Es Chancelleries particulieres des Parlemens & Presidiaux,
il y a des Conseillers Garde des Seaux desdites
desdites Chancelleries, qui sont ordinairement annexez à
vn Office de Conseiller du Parlement, ou du Presidial où la
Chancellerie est establie.

Outre ce il y a en la Chancellerie de France quatre
Chauffecire hereditaires, dont la fonction est d’appliquer
les Seaux aux Lettres qui sont ordonnées estre seellées par
mondit sieur le Chancelier, lesquels seruent par quartier
en la Chancellerie de France, & en la Chancellerie du Parlement
de Paris par mois. Il y a aussi des Chauffecires en
toutes les autres Chancelleries particulieres creez en tiltre
d’Office, qui font la mesme fonction.

Il y a grand nombre d’autres Officiers en toutes lesdites
Chancelleries en la Chancellerie de France : trois Tresoriers
Generaux des deniers prouenans du Seau, & és Chancelleries
particulieres des Commis à l’Audiance, dont la
fonction est de receuoir les Lettres par compte, les distribuer
à ceux à qui elles appartiennent, & en receuoir la
taxe pour estre par aprés distribuée à ceux à qui elle doit
estre distribuée : Les autres Officiers sont Huissiers Portecoffres,
& quantité d’autres que l’on obmet pour éuiter
plus long discours.

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