Louis (XIV), De Guénégaud, Du tillet [signé] [1652], EDICT DV ROY, PORTANT AMNISTIE GENERALE De tout ce qui s’est fait à l’occasion des mouuemens passez, iusques à present. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louure, publié le Roy y seant le 22. Octobre 1652. , françaisRéférence RIM : M0_1185. Cote locale : B_2_19.
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mois d’Octobre l’an de grace mil six cens cinquante-deux ;
Et de nostre Regne le dixiéme, Signé
LOVIS ; Et plus bas, Par le Roy, DE GVENEGAVD ;
& scellée en lacs de soye du grand Sceau de
cire verte.
Leu, publié & registré ; Oüy, & ce requerant le Procureur
General du Roy, pour estre executé selon sa forme
& teneur, & coppies collationnées à l’Original enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce Ressort, pour y estre
pareillement leu, publie & registré à la diligence des Substituts
dudit Procureur General, qui seront tenus certifier
la Cour auoir ce fait au mois : A Paris en Parlement,
tenu au Chasteau du Louure, le Roy seant en son Lit de
Iustice le vingt-deuxiéme Octobre mil six cens cinquante-deux.
DV TILLET.
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