Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le Repos & la Tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : A_2_56.
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& de nostre regne le sixiéme. Signé, LOVIS. Et
plus bas, Par le Roy, la Reyne Regente sa Mere
presente, DE GVENEGAVD, Et seellée sur lacs
de soye du grand Seau de cire verte.
Registrée, oüy & ce requerant le Procureur General du
Roy, pour estre executée selon sa forme & teneur, & copies
d’icelle enuoyées en tous les Bailliages et Seneschaussées
de ce ressort, pour y estre leuë, publiée, registrée & executée
à la diligence des Substituts dudit Procureur General,
qui seront tenus certifier la Cour auoir ce faict au
mois, et suiuant l’arresté de ce jour. A Paris en Parlement
le premier iour d’Avril mil six cens quarante-neuf.
Signé, DV TILLET.
EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.
CE jour, LA COVR toutes les Chambres
assemblées, Apres auoir veu les Lettres
Patentes en forme de Declaration,
données à Sainct Germain en Laye au
mois de Mars dernier, signées LOVIS, & Par le Roy,
la Reyne Regente sa Mere presente, DE GVENEGAVD,
& seellées en lacs de soye du grand Seau de
cire verte, expediées sur les mouuemens presens &
pour les faire cesser, ainsi que plus au long est porté
par lesdites Lettres à la Cour addressantes, & les conclusions
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