I. A. D. [1649], IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS. PROTECTEVRS DE L’ESTAT. CONSERVATEVRS DES LOIX. ET PERES DV PEVPLE. Tirées des anciennes Ordonnances, & des loix fondamentales du Royaume. DEDIEE AV ROY. Par I. A. D. , français, latinRéférence RIM : M0_1686. Cote locale : C_5_59.
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IMPORTANTES
VERITEZ
POVR LES PARLEMENS.

CONSERVATEVRS DES LOIX.

PREMIERE PARTIE.

EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.

VEV par la Cour les grand’Chambre,
Tournelle & de l’Edit assemblées, les
Lettres Patentes du Roy du troisiesme
Octobre 1643. par lesquelles ledit Seigneur
auroit commis les sieurs de Montescot &
le Nain Maistres des Requestes ordinaires de son
Hostel, pour proceder extraordinairement contre



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