Guyet [signé] [1651], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES CHAMBRES ASSEMBLEES, Contre le Cardinal Mazarin. , françaisRéférence RIM : M0_293. Cote locale : B_11_6.
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contre luy procedé extraordinairement.
Enjoint à tous Gouuerneurs, Officiers &
Subjets du Roy, tenir la main à l’execution
du present Arrest. Ordonne aussi
qu’à la Requeste dudit Procureur General,
tous les Biens dudit Cardinal & reuenus
de ses Benefices seront saisis. A cette
fin aura, Commission pour compulser
tous Registres de Banquiers & personnes
publiques : Et luy sera deliuré toutes
lettres monitoires en forme de droict. Enjoint
aussi à toutes personnes qui ont cognoissance
desdits Biens, ou qui en ont, de
le declarer, à peine de punition. Et sera
le present Arrest, affiché, leu & publié
à son de Trompe & cry publicq, par
tous les Carre fours de cette Ville & Faux.
bourgs, Et enuoyé aux Bailliages, Seneschaussées
& Sieges du ressort, pour y
estre leu, publié & executé à la requeste
du Procureur General, & diligence de ses
Substituts. Et en sera donné aduis aux
autres Parlemens, qui seront conuiez de
donner pareil Arrest. FAIT en Parlement


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