Anonyme [1649], TRAICTÉ DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ CATHOLIQVE, ET Les Sts Estats Generaux des Prouinces Vnies du Païs-bas. Iouxte la copie imprimée à Bruxelles. , français, espagnol, néerlandaisRéférence RIM : M0_3798. Cote locale : C_10_37.
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Traicté, & la ratification d’iceluy, sur l’entretien d’vne
garnison de la part dudit Seigneur Roy, ou sur la demolition
des nouuelles fortifications faites depuis que ledit
Chasteau a esté occupé.

 

LXXIV.

Quant à ce qui le 8. Decembre 1646. a esté traicté &
conuenu entre les Ambassadeurs Extraordinaires & Plenipotentiaires
desdits Seigneurs Roy & Estats touchant
Regier Huyhens, pour, & au nom de sa femme Damoiselle
Anne Margueritte de Stralen, cela aura toute telle
force & effect, & sera accompli & executé en la mesme
sorte que s’il estoit inseré de mot à mot en ce present
Traicté.

LXXV.

Et afin que le present Traicté soit mieux obserué, promettent
lesdits Seigneurs Roy & Estats de tenir la main,
& employer leurs forces & moyens chacun endroit soy,
pour rendre les passages libres, & les Mers & Riuieres nauigables
& seûres contre l’incursion des mutins ; Pyrates,
Corsaires, & voleurs, & s’ils les peuuent prendre, les faire
chastier auec rigueur.

LXXVI.

Promettent en outre de ne rien faire contre & au prejudice
du present Traicté, ni souffrir estre fait directement
ou indirectement, & si fait estoit, de le faire reparer
sans aucune difficulté ny remise, & à l’obseruation de
tout ce que dessus, ils s’obligent respectiuemeut (mesmement
ledit Seigneur Roy soy-mesme & ses successeurs)
& pour la validité d’icelle obligation renoncent à toutes
loix, coustumes & autres choses quelconques à ce contraires.

LXXVII.

Sera le present Traicté ratifié & approuué par lesdits
Seigneurs Roy & Estats, & les lettres de ratification seront
deliurées de l’vn à l’autre, en bonne & deuë forme,
dans le terme de deux mois ; Et si ladite ratification arriue
auparauant, cesseront deslors toutes actes d’hostilité entre
les parties, sans attendre l’expiration dudit terme. Bien



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