Anonyme [1652], ADVERTISSEMENT ENVOYÉ AVX PROUINCES, pour le grand soulagement du Peuple. SVR LA DECLARATION DE Monseigneur le Duc d’Orleans, de Lieutenant General du Roy par toute la France, Païs, Terres & Seigneuries de son obeïssance. , françaisRéférence RIM : M0_456. Cote locale : B_5_32.
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seront continuez, & les nouueaux abolis, sur
les deniers desquels seront pris les droicts des
Officiers.

 

X. Que les Vendeurs de Vins obserueront
l’Arrest de la Cour de l’an 1648. & ne prendront
que trente sols pour le droict de chacun muid
de Vin vendu.

XI. Que le Sel qui se debite à la Gabelle &
Greniers à Sel, sera le minot deliuré pour vingt-cinq
liures au lieu de trente sept qui se payent
à present.

XII. Que pour la mine de charbon à brusler
ne sera pris pour celuy de la Gréue que vingt-quatre sols,
& celuy de l’Escole vingt-huict sols
comme il se faisoit cy-deuant, outre les frais ordinaires
des mesureurs & porteurs.

XIII. Que les Arrests de la Cour de l’an 1648.
pour le pied forchu sera entretenu & obserué
touchant le droict des Vendeurs sans en prendre
de plus grands, & qu’vn tableau sera mis aux
Bureaux desdits Vendeurs, auquel seront lesdits
Arrests inserez.

XIV. Qu’aux Hostelleries & Tauernes des
grands chemins sera fait vn Reglement de Police
pour la taxe du pain, du vin, de la viande, du
foin & de l’auoine, pour laquelle il y aura vn tableau
en chacune Hostellerie & Tauerne, afin
de remedier aux desordres & aux prix excessifs



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