Dubosc-Montandré, Claude [?] [1652 [?]], LE RAPORTEVR DES PROCES D’ESTAT, FAISANT VOIR, POVR SERVIR d’instruction au procez du Comte de Rieux, I. Que les afrons qu’on fait aux Princes du Sang, sont des crimes d’Estat; retombent sur la personne du Roy, & meritent d’estre punis auec autant, ou plus de rigueur, que ceux qui sont faits à sa Majesté. II. Que les paroles peu respectueuses dites à vn Prince du Sang, doiuent passer pour des attentats, ou des crimes d’Estat. III. Qu’il ne peut point estre d’offence legere, lors qu’elle est commise auec reflection contre vn Prince du Sang. IV. Que la vengeance en doit principalement estre exigée par la rigueur des Loix; lors que ces afrons sont faits à des Princes du Sang, ou par d’autres Grands, ou par des Princes Estrangers. V. Et que le Roy ne peut point donner grace à des crimes de cette matiere. , françaisRéférence RIM : M0_2977. Cote locale : B_7_52.
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Le Parlement de Paris ne fut pas plutost rendu
sedentaire par Philippe le Bel, qu’il commença
l’exercice de son authorité dans cette nouuelle
posture par vn bel acte de des-obeïssance ; & refusa
de receuoir la grace que sa Maiesté venoit de
donner par bonté à vn certain Bandy suborné par
Boniface VIII. son assassin ; protestant hautement
que c’estoit vn crime d’Estat que le Roy ne pouuoit
point remettre que par le principe d’vn motif
particulier emprunté de sa vertu ; & que pour cette
raison il ne falloit point auoir égard à sa grace,
parce que tout l’Estat y estoit interessé. I’en puis
dire tout autant de tous les crimes qu’on appelle
crimes d’Estat ; & puis que tout l’Estat est interessé
à leur vengeance, puis qu’ils ne s’appellent
crimes d’Estat, que parce qu’ils choquent tout
l’Estat, ie soustiens qu’il n’est pas à la disposition
particuliere des Souuerains, de les laisser dans
l’impunité. A vne autre fois la partie.

AV LECTEVR.

Cher Lecteur ie n’ay point fait d’autre piece que
celle cy depuis l’Apocalipse pour connoistre tous
mes ouurages, ie vous auertis desormais, que ie vous en
donneray cette marque sur la fin de tous ceux qui partiront
de ma main : ie suis reduit à cette necessité parce qu’on
vsurpe la methode de mes titres.



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